Le COMETS publie un nouvel Avis « Le CNRS face aux écarts à l’intégrité scientifique » (n°2016-33), approuvé le 6 juin 2016.
RÉSUMÉ – Cet avis concerne la mise en œuvre par le CNRS des principes énoncés dans la Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche, qu’il a signée en janvier 2015 avec un grand nombre d’institutions de recherche française. Il s’inscrit dans le contexte de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, et prend en compte la préoccupation générale pour l’éthique au niveau européen.
L’avis recense les pratiques non conformes à l’intégrité scientifique qui sont de natures diverses, pouvant aller de la fraude caractérisée par la fabrication ou la falsification des résultats et le plagiat, jusqu’aux conflits d’intérêt non déclarés. Il pose la question de leur révélation lorsqu’elles sont repérées, ainsi que celle de leur traitement par l’institution. Le COMETS estime que le CNRS doit encourager et faciliter en interne le dépôt des allégations fiables de méconduite ou de fraude concernant les personnels de ses unités de recherche. Il suggère que le CNRS aurait intérêt à se doter, à côté du médiateur, d’un référent–intégrité qui serait chargé de recueillir les allégations de fraude émanant des laboratoires et d’organiser la réponse, en lien avec les DAS dans les Instituts et avec le CoNRS et en concertation si nécessaire avec des référents-intégrité par grand secteur disciplinaire. Quel que soit le dispositif mis en place par le CNRS, le COMETS estime particulièrement important que le point d’entrée des allégations de fraude soit bien identifié, unique et facile d’accès. La question de la protection des lanceurs d’alerte est évoquée. Le COMETS exprime le souhait d’une plus grande transparence dans le traitement des cas de fraude par l’institution et dans les sanctions qui en résultent.
Le COMETS revient dans cet avis sur le risque que fait courir à l’intégrité scientifique la pression sur les publications. Il formule quelques propositions pour infléchir cette tendance, qui portent en particulier sur les pratiques de l’évaluation des chercheurs et des projets. Il suggère aussi que les résultats soient publiés avec les données brutes quand c’est pertinent. Enfin le COMETS affirme la nécessité de mettre en place une formation à l’intégrité scientifique pour l’ensemble des personnels de la recherche au CNRS, en accord avec la Charte de déontologie des métiers de la recherche qu’il s’est engagé à faire respecter en partenariat avec les universités et les autres organismes de recherche.
