25 ans d’éthique au service de la science
L’éthique de la recherche
Créé en 1994, le Comité d’éthique du CNRS (COMETS) est une instance consultative et indépendante dont les avis sont publics. Placé auprès du Conseil d’administration du CNRS, le COMETS traite des questions dont le saisissent le Conseil d’administration, le Conseil scientifique ou le Directeur général du CNRS. Il a en outre la faculté d’autosaisine. Son indépendance lui permet d’aborder librement la portée éthique des grands enjeux impliquant la recherche.
Le COMETS est une instance de réflexion , ce n’est :
- ni un comité opérationnel d’éthique chargé de donner une accréditation à des projets,
- ni une instance de déontologie traitant des infractions aux règles d’intégrité scientifique ou à la loi.
- Il ne statue pas sur des cas particuliers, qu’il s’agisse de projets scientifiques ou d’infractions à la déontologie des chercheurs.
En cela, dans le dispositif du CNRS, le COMETS se distingue :
- Du déontologue
- Des référents intégrité et du référence lanceur d’alerte
- De la médiatrice
Créé un peu plus de 10 ans après le CCNE (Comité Consultatif National d’Éthique) qui faisait suite aux assises de la recherche, c’est un des premiers comités d’éthique d’organismes de recherche (après le comité d’éthique d’ l’INSERM). Depuis, de nombreux organismes se sont dotés de comités d’éthique (INRA-IFREMER, IFSTAR…) qui interagissent.
Une mission pionnière
Le COMETS engage des réflexions sur les questions éthiques générales suscitées par la pratique de la recherche et liées :
- aux conséquences sociales et morales du développement des sciences et de leurs applications pratiques,
- aux principes qui régissent les comportements individuels des chercheurs et le fonctionnement des instances du CNRS.
À l’issue de ces réflexions, il appartient au COMETS de formuler des recommandations relatives à la définition, à la justification et à l’application de règles relatives à l’éthique et à la déontologie de la recherche.
Les activités du COMETS
En 25 ans, le COMETS a publié 40 avis et 284 recommandations, auditionné plus de 200 experts.
- Il a contribué à la réflexion sur l’éthique des sciences et l’intégrité scientifique dans la contexte national et international.
- Outre les groupes de réflexion et les avis publiés, le COMETS a fait un certain nombre de communiqués, pour prendre position sur différentes questions, par exemple sur la modification du génome germinal d’enfant.
- De plus, les membres du COMETS participent à différentes actions de formation, en particulier de formation à l’intégrité scientifique.
- Sollicités par les médias, les membres du COMETS sont présents auprès du public.
Intégrité scientifique
- Le COMETS s’est mobilisé à divers reprises pour promouvoir l’intégrité scientifique ou des questions proches, comme le plagiat ou le harcèlement dans les laboratoires, liens et conflits d’intérêts, les fraudes, etc. Il est en particulier l’un des moteurs de la signature de la charte nationale d’intégrité scientifique en 2015, il a contribué au rapport de Pierre Corvol sur l’intégrité scientifique, Michèle Leduc est membre de l’OFIS (Office Français d’Intégrité Scientifique), etc.
- Il est l’auteur du guide « Pratiquer une recherche intègre et responsable » adopté par la CPU (Conférence des présidents d’université) et qui sert à former de nombreux chercheurs et enseignants-chercheurs à l’intégrité scientifique.
L’évolution des conditions d’exercice de la science
Le COMETS a abordé les conditions d’exercice de la science et ses évolutions. Ainsi, il est penché sur :
- l’ouverture de la science, en particulier l’ouverture des publications (2 avis) et le partage des données,
- les sciences participatives et citoyennes,
- le rôle des nouveaux médias, comme PubPeer, dans la communauté scientifique,
- le financement de la recherche sur projet,
- la notion d’excellence scientifique,
- la liberté et la responsabilité scientifique,
- l’exercice de la science dans un contexte international,
- l’évolution des métiers de la recherche,
- la collecte de fonds privés pour la recherche,
- l’éthique de la recherche dans l’expérimentation pour les sciences sociales.
L’application des sciences
Un troisième volet de son activité porte sur les applications des sciences.
- Cela a conduit, en particulier à rédiger un avis sur l’éthique des sciences et technologies de l’information qui fut à l’origine de la création de la CERNA (Commission de réflexion sur l’éthique de la recherche dans les sciences du numérique d’Allistène),
- Il a publié un avis sur les substances chimiques,
- Le COMETS prépare, avec le comité d’éthique de l’INSERM, un avis sur les neurotechnologies cognitives.
Place des scientifiques dans l’espace public
Enfin, il y a eu plusieurs rapports et réflexions sur la posture que doivent adopter les scientifiques dans l’espace public. Voici, à titre d’illustration, trois thématiques importantes qui ont fait l’objet d’avis :
- Les aspects éthiques de la controverse sur les changements climatiques,
- Responsabilité des scientifiques à l’heure de la « post-vérité »,
- L’expertise scientifique, en particulier l’expertise en situation de crises.
Par ses avis et les actions de formation qu’il mène ou auxquelles il participe, le COMETS attire l’attention des personnels de recherche et de direction sur les dimensions éthiques et sociétales de toute recherche. Ce faisant, il vise à éclairer l’exercice de la liberté de recherche en regard des devoirs et responsabilités que ces personnels ont vis-à-vis du CNRS et plus généralement de la société.
