Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche 

Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche 

Charte française de déontologie des métiers de la recherche
Janvier 2015 (ratifications au 22 janvier 2019)
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Les 7 principes d’intégrité  

• Respect des dispositifs législatifs et réglementaires
• Fiabilité du travail de recherche
• Communication
• Responsabilité dans le travail collectif
• Impartialité et indépendance dans l’évaluation et l’expertise
• Travaux collaboratifs et cumul d’activités
• Formation

Cette initiative s’inscrit dans une suite de prises de position au plus haut niveau, destinées à faire prendre conscience à l’ensemble des acteurs de la recherche les principes fondamentaux de l’intégrité scientifique et à les leur faire adopter.  

• Publication des « Bonnes pratiques pour promouvoir l’intégrité scientifique et prévenir la fraude scientifique » par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE, 2007)
• Déclaration de Singapour sur l’intégrité scientifique (2010)
• Publication du guide « Promouvoir une recherche intègre et responsable » du Comité d’éthique du CNRS (COMETS – 2014)
• Préconisations du Conseil Européen de la Recherche (ERC) dans son document d’orientation stratégique en matière de traitement des manquements à l’intégrité (2012), ou la déclaration de « Politique en matière d’éthique et d’intégrité scientifique » de l’Agence Nationale de la Recherche (2014)
• Rapport « Bilan et propositions de mise en œuvre de la charte nationale d’intégrité scientifique » remis par Pierre Corvol au secrétaire d’état à l’enseignement supérieur et à la recherche le 29 juin 2016
• Publication du guide « Pratiquer une recherche intègre et responsable » du Comité d’éthique du CNRS (COMETS) en mars 2017.  

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