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L’éthique au CNRS

« L’activité de recherche a vocation à contribuer au développement des connaissances et à l’avancement de la science. Elle s’appuie sur des principes d’honnêteté, d’intégrité et de responsabilité sur lesquels la société fonde sa confiance en la recherche ».
Comité d’éthique du CNRS, Pratiquer une recherche éthique et responsable

Réflexion éthique : le COMETS

Créé en 1994, le Comité d’éthique du CNRS (COMETS) est une instance consultative indépendante de douze membres, placée auprès du Conseil d’administration du CNRS. Présidé par Jean-Gabriel Ganascia, il représente toutes les disciplines et respecte la parité. Son indépendance lui permet d’aborder la portée éthique des grands enjeux impliquant la recherche.

Ses missions

développer la réflexion sur les aspects éthiques suscités par la pratique de la recherche, ses enjeux et ses rapports avec la société ;

sensibiliser les chercheurs et les personnels à l’importance de l’éthique ;
formuler des avis assortis de recommandations.

Le COMETS n’intervient pas directement dans les controverses scientifiques et ne traite pas les cas particuliers.

Ethique opérationnelle

Le référent au CNRS pour ces questions d’éthique opérationnelle est la cellule Réglementation et Bioéthique de l’Institut des sciences biologiques (INSB : elle conseille les laboratoires sur l’éthique de leur projet et les oriente le cas échéant vers le comité opérationnel d’éthique approprié.

Les comités opérationnels d’éthique, ce que l’on appelle en anglais les IRB (Institutional Review Board), les IEC (Independent Ethics Committee), les ERB (Ethical Review Board) ou les REB (Research Ethics Board), évaluent la conformité des projets à un certain nombre de recommandations éthiques, en particulier lorsque les projets recourent à des expérimentations humaines et/ou animales. De plus en plus d’organismes de financement de la recherche en Amérique du Nord ou en Europe exige des équipes qui bénéficient de leurs subsides qu’elles reçoivent une accréditation éthique d’un de ces comités.

Pour l’instant, dans le domaine des sciences du vivant, un accord a été trouvé entre le CNRS et le Comité d’évaluation éthique de l’Inserm qui accepte de dispenser ces accréditations en cas de besoin. De plus, toujours dans le secteur des sciences de la vie, le CNRS s’est doté d’une cellule Réglementation et Bioéthique placée à l’Institut des sciences biologiques. Cette cellule possède toutes les compétences législatives et règlementaires en matière de bioéthique et de recherches impliquant la personne humaine qu’elle met à la disposition des chercheurs.

En revanche, dans le cas des sciences de l’ingénieur, des sciences du numérique ou des sciences de l’homme et de la société, il faut faire appel à un CERNI (Comité d’éthique pour les recherches non-interventionnelles) ou à un comité semblable. Le référent au CNRS pour ces questions d’éthique opérationnelle est la cellule Réglementation et Bioéthique de l’Institut des sciences biologiques (INSB) : elle conseille les laboratoires sur l’éthique de leur projet et les oriente le cas échéant vers le comité opérationnel d’éthique approprié.

 

Pour en savoir plus :

Certification de conformité éthique des projets : dispositif au CNRS

De plus en plus d’institutions demandent une certification de conformité éthique des projets de recherche attestée par l’organisme dont dépendent les laboratoires financés. Le CNRS a confié au COMETS la responsabilité de coordonner les nouvelles dispositions qu’il a prises pour traiter les questions opérationnelles d’éthique. Le Comets travaille notamment avec la cellule Réglementation et Bioéthique de l’Institut des sciences biologiques (INSB) du CNRS qui est la structure référente pour les questions d’éthique opérationnelle des laboratoires.

Pour toutes questions liées à la réglementation éthique, le COMETS pourra faire appel à des expertises internes ou externes au CNRS. Concernant la certification de conformité aux règles éthiques, exigée de plus en plus par les agences de financement, et les recherches impliquant l’être humain, le dispositif suivant s’applique :

Pour la recherche impliquant la personne humaine, la promotion des projets de recherche dans le domaine biomédical et la réglementation bioéthique : la cellule de Réglementation et de Bioéthique du CNRS est compétente.

  • L’Institut des sciences biologiques (INSB) du CNRS est chargé de l’application de ce dispositif législatif et réglementaire. Pour les questions d’éthique opérationnelle, la cellule Réglementation et Bioéthique, dont la responsable est Alice René, est l’interlocuteur de référence. Concernant les recherches impliquant la personne humaine interventionnelles, un comité d’experts, présidé par le professeur Pierre-Paul Vidal sélectionne les projets susceptibles d’être promus par le CNRS ; il peut faire appel, en cas de besoin, à des experts désignés par les Instituts du CNRS concernés.
  • Le conseil lors du montage des dossiers, en particulier pour les démarches requises sur les aspects bioéthiques des projets comme l’obtention de l’accord du comité de protection des personnes, est confié à la cellule Règlementation et Bioéthique du CNRS. Cette cellule participe également à l’évolution législative sur certaines thématiques. Le COMETS a désigné un de ses membres qui sera tenu informé des dossiers examinés par le comité d’experts. La responsable de la cellule est invitée permanente du COMETS et pourra être amenée à assister aux discussions du COMETS lorsque les thèmes abordés par ce dernier seront en relation avec les questions qu’elle a à traiter.

Pour la certification de conformité aux règles éthiques américaines : un accord a été trouvé avec le Comité d’Evaluation Ethique de l’Inserm qui dispose d’un Institutional Review Board.

De plus en plus d’institutions demandent une certification de conformité éthique des projets de recherche attestée par un Institutional Review Board (IRB). Actuellement le CNRS ne dispose pas de cet IRB, et son obtention suppose des délais très longs. C’est pourquoi, une solution a été trouvée avec le Comité d’Evaluation Ethique de l’Inserm (CEEI). Le CEEI est un IRB enregistré sur le site réglementaire aux États-Unis pour le domaine de la santé. Il est relié à l’Institut Thématique Multi Organismes « Santé Publique », membre de l’alliance Aviesan. Le CEEI est habilité à délivrer la certification de projets de recherche dans les domaines « biomedical and behavioural », donc en sciences du vivant et en SHS. Il peut aussi statuer pour d’autres domaines de la science, ce qu’il a déjà fait. Il considère les cas où un avis de conformité éthique est demandé au porteur de projet pour pouvoir signer un contrat ou simplement faire une publication. Il s’agit souvent de projets internationaux qui demandent l’avis d’un comité d’éthique du pays d’origine de chaque partenaire. De ce fait, il a été convenu que les dossiers reçus par le CNRS (cellule Réglementation et Bioéthique ou COMETS) pour certification pourront être ensuite directement transmis au CEEI de l’Inserm, et que ce dernier informera le CNRS du traitement que leur aura apporté son comité d’évaluation. Le dossier doit tout d’abord être soumis à cellule Réglementation et Bioéthique du CNRS pour qu’elle en vérifie la qualification.

 

Pour en savoir plus :

Formation à l'éthique

Une formation des personnels à l’éthique et à l’intégrité scientifique sera proposée par la Direction des Ressources Humaines du CNRS.

Certains membres du COMETS contribuent à l’enseignement de l’éthique et l’intégrité scientifique dans différents cadres.

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