Documentation
Le comité d’éthique du CNRS a participé et participe à l’élaboration de textes de référence (ex : Charte française de déontologie des métiers de la recherche…). Il consulte les parutions nationales, européennes et internationales de son domaine. Il dispose d’une base documentaire alimentée par une veille régulière.
Charte française de déontologie des métiers de la recherche
Janvier 2015 (ratifications au 13 juin 2019)
France
2020 – Charte de déontologie, d’intégrité scientifique et d’éthique INRAE
2018 – Guide COMET/CPU « Pratiquer une recherche intègre et responsable »
2018 – Guide pour le recueil et le traitement des signalements relatifs à l’intégrité scientifique
2018 – Charte de déontologie et d’intégrité scientifique de l’ANR
2016 – Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat (cf. Art. 3-3°)
2017 – Avis du Comité d’éthique du CNRS – Réflexion éthique sur le plagiat dans la recherche scientifique
2017 – Hcéres – Installation de l’Office français de l’intégrité scientifique
2017 – Circulaire MENESR du 15 mars 2017 relative à la politique d’intégrité scientifique au sein des opérateurs de recherche
2017 – Vade-mecum intégrité scientifique
2016 – Guide CNRS-CPU – Pratiquer une recherche intègre et responsable
2016 – Rapport Corvol – Bilan et propositions de mise en œuvre de la charte nationale d’intégrité scientifique
2015 – Charte française de déontologie des métiers de la recherche / French Charter for Research Integrity
2012 – Avis du Comité d’éthique du CNRS sur la nécessité d’une mise en place au CNRS de procédures en vue de promouvoir l’intégrité en recherche
2010 – Rapport Alix – Renforcer l’intégrité de la recherche en France
Europe et international
2019 – Recommendations for the Investigation of Research Misconduct
2018 – Procédures en œuvre à l’Université de Liège
2017 – Code de conduite européen pour l’intégrité en recherche / The European Code of Conduct for Research Integrity
2015 – The European Charter for Researchers
2010 – Déclaration de Singapour sur l’intégrité en recherche / Singapore Statement on Research Integrity
2005 – Charte européenne du chercheur – Code de conduite pour le recrutement des chercheurs
Documentation en ligne
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