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Le comité d’éthique du CNRS

Le COMETS, comité d’éthique du CNRS, est une instance de réflexion ; ce n’est ni un comité opérationnel d’éthique chargé de donner une accréditation à des projets, ni une instance de déontologie traitant des infractions aux règles d’intégrité scientifique. Il ne statue pas sur des cas particuliers, qu’il s’agisse de projets scientifiques ou d’infractions à la déontologie des chercheurs.

Par ses avis et les actions de formation qu’il mène ou auxquelles il participe, le COMETS attire l’attention des personnels de recherche et de direction sur les dimensions éthiques et sociétales de toute recherche. Ce faisant, il vise à éclairer l’exercice de la liberté de recherche en regard des devoirs et responsabilités que ces personnels ont vis-à-vis du CNRS et plus généralement de la société.

25

années

de veille éthique 

40

avis

284 recommandations

+ de 200

experts

auditIonnés

Mission

Le COMETS engage des réflexions sur les questions éthiques générales suscitées par la pratique de la recherche et liées : 1. aux conséquences sociales et morales du développement des sciences et de leurs applications pratiques, 2. aux principes qui régissent les comportements individuels des chercheurs et le fonctionnement des instances du CNRS 3. à l’exercice de la science elle-même.

À l’issue de ces réflexions, il appartient au COMETS, de formuler des recommandations relatives à la définition, à la justification et à l’application de règles relatives à l’éthique et à la déontologie de la recherche. 

COMETS, instance consultative

Créé en 1994, le Comité d’éthique du CNRS (COMETS) est une instance consultative et indépendante dont les avis sont publics. Placé auprès du Conseil d’administration du CNRS, le COMETS traite des questions dont le saisissent le Conseil d’administration, le Conseil scientifique ou le Directeur général du CNRS. Il a en outre la faculté d’autosaisine. Son indépendance lui permet d’aborder librement la portée éthique des grands enjeux impliquant la recherche.

Ethique et intégrité

Le COMETS a été moteur dans la rédaction et la promotion de la « charte nationale de déontologie des métiers de la recherche » signée en 2015 par de nombreux organismes de recherche (CNRS, INRIA, INSERM… ) ainsi que par la CPU. Il a ensuite pris une part active dans la réflexion sur l’intégrité scientifique et la mise en place de l’Office d’Intégrité Scientifique (OFIS). Il est l’auteur du guide « Pratiquer une recherche intègre et responsable » qui est maintenant commun au CNRS et à la CPU.
Ce guide est accessible sur le site du CNRS, de la CPU et du COMETS.

Fonctionnement

Le COMETS nourrit sa réflexion d’exemples concrets ; il se tient informé au plus près des différentes instances du CNRS (départements scientifiques, sections du Comité national…).  

Il s’appuie sur une collecte d’informations visant à identifier les questions nécessitant une réflexion éthique. Il met en place des outils permettant d’établir et de maintenir un contact permanent avec les chercheurs et les laboratoires.

Le comité se propose d’éclairer des situations nouvelles ouvertes par la recherche, en tenant compte des règles juridiques existantes. Dans tous les cas, les avis du comité, éventuellement contradictoires, sont motivés et s’appuient sur le respect des droits fondamentaux (notamment les droits de l’homme) ainsi que sur le refus d’une vision dogmatique.

Le comité adapte ses interventions :
– il cherche à apporter des réponses de principe rapides, courtes et ciblées à des questions ponctuelles, après discussion en séance plénière ;
– il engage un travail approfondi sur les sujets jugés prioritaires, en faisant appel, le cas échéant, à des contributions extérieures ; le document final est discuté et validé en séance plénière, puis publié sous forme d’avis.

Le comité noue des relations avec les acteurs de l’éthique des sciences, tant en France qu’à l’étranger.

Le fonctionnement du COMETS est régi par :
– le décret n°2009-1348 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n°82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du CNRS
– la décision n° 020084DAJ du 20 août 2002 portant création du Comité d’éthique du CNRS.

Membres

Mandat 2016-2020.

Le COMETS se compose d’un président et de 12 membres, tous nommés par le conseil d’administration du CNRS. Sa composition respecte la parité et représente toute la variété des disciplines du CNRS.

 

Les membres du COMETS

Le président :

  • Jean-Gabriel GANASCIA, professeur à la faculté des sciences de Sorbonne Université (anciennement Université Pierre et Marie Curie), informaticien, spécialiste d’intelligence artificielle.

Les membres : 

  • Michèle LEDUC, directrice de recherche émérite au CNRS, physicienne
  • Philippe ASKENAZY, directeur de recherche au CNRS et professeur à l’Ecole Normale Supérieure, économiste
  • Catherine JEANDEL, directrice de recherche au CNRS, géophysicienne
  • Patrice DEBRÉ, professeur honoraire à la faculté de médecine de Sorbonne Université (anciennement Université Pierre et Marie Curie), médecin, expert en immunologie
  • Frédérique LEICHTER-FLACK, maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre, essayiste et professeur de littérature comparée
  • Jean-Paul DELAHAYE professeur émérite à l’Université de Lille, mathématicien et informaticien
  • Lucienne LETELLIER, directrice de recherche émérite CNRS à l’université Paris Saclay, biophysicienne
  • Didier GOURIER, professeur à ParisTech, chimiste
  • Antoinette MOLINIÉ, directrice de recherche émérite CNRS au LESC, Nanterre, anthropologue
  • Rémy MOSSERI, directeur de recherche CNRS à la faculté des sciences de Sorbonne Université (anciennement Université Pierre et Marie Curie), physicien théoricien
  • Nathalie NEVEJANS, maître de conférences à la Faculté de droit de Douai à l’Université d’Artois, juriste, droit privé
  • Jean-Pierre POUSSIN, membre de la Commission Régionale des Commissaires aux comptes, juriste.

Les invités permanents (collaborateurs)

  • Alice RENÉ, responsable de la cellule réglementation bioéthique de l’institut des Sciences Biologiques du CNRS, neuro-biologiste
  • Gilles ADDA, représentant du CNRS au CCNE
  • Sophie CROZIER, observatrice du CCNE

Les invités permanents

  • Antoine PETIT, président du CNRS
  • Dorothée BERTHOMIEU, présidente du Conseil scientifique du CNRS
  • Alain SCHUHL, directeur général délégué à la science du CNRS

 

 

Prédécesseurs

Composition des COMETS de 1994 à 2015 

de 2012 à 2015

Présidente
Michèle Leduc, directrice de recherche émérite au CNRS, physicienne
Membres
Françoise Birg, directrice de recherche à l’Inserm, biologiste moléculaire
Danièle Bourcier, directrice de recherche au CNRS, juriste
Michel Campillo, professeur à l’université Joseph Fourier, géophysicien
Amy Dahan, directrice de recherche émérite au CNRS, historienne des sciences
Isabelle Desguerre, professeur des universités-praticien hospitalier à l’hôpital Necker, neuropédiatre
Jean-Gabriel Ganascia, professeur à l’UPMC, expert en intelligence artificielle
Didier Gourier, professeur à l’ENSCP-ParisTech, chimiste
Lucienne Letellier, directrice de recherche émérite au CNRS, biophysicienne
Pascal Petit, directeur de recherche émérite au CNRS, économiste
Norbert Schappacher, professeur à l’université de Strasbourg, mathématicien
Evelyne Serverin, directrice de recherche au CNRS, juriste et sociologue
Roger Maynard, physicien, professeur à l’université Joseph Fourier de Grenoble
Pierre-Henri Tavoillot, Maitre de conférence de philosophie à l’université Paris IV 
Invités permanents
Françoise Birg, directrice de recherche à l’Inserm, biologiste moléculaire
Bertrand Weil, observateur du CCNE
Alain Fuchs, président du CNRS
Bruno Chaudret, président du Conseil scientifique du CNRS
Philippe Baptiste, directeur général du CNRS délégué à la science Experte associée au groupe de travail « sensibilisation et formation à l’éthique de la recherche »
Anne Cambon-Thomsen, directrice de recherche au CNRS, médecin, spécialiste en immuno-génétique

de 2007 à 2011

Président

Jean-Pierre Bourguignon, mathématicien
Membres
Bernadette Bensaude-Vincent, historienne et philosophe,
Jean-Michel Besnier, philosophe,
Alain Boudet, biologiste,
Danièle Bourcier, juriste*
Michel Campillo, géophysicien,
Hubert Doubre, physicien nucléaire,
Marie Farge, mécanicienne des fluides,
Anita Guerreau, historienne médiéviste
Marc Jeannerod, chercheur en neurosciences
Joseph Mariani, chercheur en sciences et technologies de l’information et de la communication,
Andrée Marquet, chimiste,
Evelyne Serverin, juriste et sociologue
* remplace Christine Noiville, à compter du 14 décembre 2009

de 2003 à 2007

Président

Pierre LÉNA, astrophysicien

Membres 
Bernadette BENSAUDE-VINCENT, historienne

Jean-Michel BESNIER, philosophe

Alain BOUDET, biologiste
*
Jean-Pierre BOURGUIGNON, mathématicien

René CARRÉ, chercheur en sciences et technologies de l’information

Pascal HUGUET, psychologue
**
Marc JEANNEROD, chercheur en neurosciences cognitives
***
Isabelle de LAMBERTERIE, juriste

Joseph MARIANI, chercheur en sciences et technologies de l’information et de la communication
****
Dominique MEYER, médecin biologiste
*
Christine NOIVILLE, juriste
*
Gwen TERRENOIRE, ingénieure d’études, sociologie de l’éthique
(*) Nominations au 01/01/05, (**) au 13/07/05, (***) au 01/02/06, (****) au 07/11/06 suite à la démission pour raisons professionnelles d’Alain Pompidou, Bernard Meunier, Jean-Didier Vincent, Ketty Schwartz, Dominique Wolton, Robert Dantzer.

Observateurs

Claude BURLET, représentant le CCNE

Anne CAMBON-THOMSEN, représentant le Copé

Bureau du Comets

Pierre LÉNA (président du Comets)

Jacques BORDÉ (Chargé de mission)

Christine NOIVILLE (Membre du Comets)

René CARRÉ (Membre du Comets)

Christiane BOUCHARD (Chargée de mission)

de 1998 à 2001

Président
Pierre JOLIOT, biologiste, professeur au Collège de France, Paris
Membres
Pierre JOLIOT, biologiste, professeur au Collège de France, Paris
Maurice AYMARD, historien, directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales, administrateur de la Maison des sciences de l’homme, Paris
Philippe ASCHER, biologiste, professeur à l’université Pierre et Marie Curie, Paris
Jean-Pierre BOURGUIGNON, mathématicien, directeur de recherche au CNRS, directeur de l’Institut des hautes études scientifiques, Bures-sur-Yvette
Monique CANTO-SPERBER, philosophe, directeur de recherche au CNRS, Centre de recherche politique Raymond-Aron (EHESS), Paris
René CARRE, ingénierie de la langue, directeur de recherche à l’Ecole nationale supérieure des télécommunications, Paris
Bernard DECOMPS, physicien, professeur des universités, ENS-Cachan
Françoise HERITIER-AUGE, anthropologue, professeur honoraire au Collège de France, directeur d’études honoraire à l’Ecole des hautes études en sciences sociales
Gilles KAHN, informaticien, directeur scientifique de l’INRIA, Le Chesnay
Jean-Yves LALLEMAND, chimiste, directeur du Laboratoire de synthèse organique à l’Ecole Polytechnique, Palaiseau
Isabelle de LAMBERTERIE, chercheur en sciences du droit, responsable de l’antenne parisienne du Centre d’étude sur la coopération juridique internationale (Poitiers-Paris)
François MOREL, physiologiste, professeur honoraire au Collège de France, Paris
Dominique WOLTON, sociologue, directeur de l’UPS2262 : Information, Communication et Enjeux scientifiques, Paris
Gérard Mégie, nommé Président du CNRS le 31 octobre 2000, a depuis cette date démissionné du Comets.
Albert Masson a démissionné du Comets le 14 mars 2001 pour convenance personnelle.
Observateurs
Jean ROSA, représentant de l’Académie des sciences
Marie-Claude MAUREL, représentant du CNRS
Robert NAQUET, représentant du Comité opérationnel pour l’éthique en sciences de la vie (COPE)

de 1994 à 1997

Présidente

Hélène Ahrweiler, Présidente de l’université pour l’Europe
Membres
Maurice Aymard, historien
Georges Balandier, sociologue
René Carré, professeur à L’Ecole nationale supérieure des télécommunications (ENST)*
Hubert Curien, physicien
Françoise Giroud, écrivain
Jacques Lesourne, économiste
Jacques-Louis Lions, mathématicien**
Gérard Mégie, physicien
Roger Monier, biologiste***
Hourya Sinaceur, philosophe
Gérard Toulouse, physicien
Michel Vivant, juriste
Daniel Widlöcher, psychologue
Dominique Wolton, directeur du laboratoire communication et politique
* nommé le 8 octobre 1996 en tant que 14e membre, conformément à la décision n° 940789SJUR du 29 juin 1994
** remplacé par Alain Bensoussan, Président de l’Inria, le 20 mars 1995, lui-même remplacé par Jean Dausset, professeur honoraire au Collège de France, le 8 octobre 1996
*** remplacé par Jean-Didier Vincent, directeur de l’institut Alfred Fessard, le 28 septembre 1995
Observateurs
Odile Fichot, représentante du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE)
François Gros, représentant de l’Académie des sciences
André Kaspi, représentant de l’administration du CNRS
Robert Naquet, représentant du Comité opérationnel pour l’éthique en sciences de la vie (Copé)

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