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Le comité d’éthique du CNRS

Le COMETS, comité d’éthique du CNRS, est une instance de réflexion qui examine les questions éthiques soulevées par la recherche scientifique, dans ses pratiques, dans les situations nouvelles qu’elle fait naître, dans ses finalités. Il dégage, dans le domaine de l’éthique, les principes qui concernent les activités de recherche, les comportements individuels, les attitudes collectives et le fonctionnement des instances de l’organisme. Par ses avis, ses actions de formation ou de sensibilisation et ses interventions dans l’espace public, le COMETS attire l’attention de tous sur le juste équilibre entre la liberté de la recherche et les devoirs qui incombent aux acteurs de la recherche vis-à-vis du CNRS et de la société tout entière.

27

années

de veille éthique 

42

avis

307 recommandations

+ de 200

experts

auditIonnés

Mission

Le COMETS, comité d’éthique du CNRS, a pour missions :

  • de conduire et développer la réflexion sur les aspects éthiques suscitée par la pratique de la recherche sans occulter les finalités de cette dernière ;
  • de dégager, dans le domaine de l’éthique, les principes qui concernent les activités de recherche, les comportements individuels, les attitudes collectives et le fonctionnement des instances de l’organisme ;
  • de formuler des recommandations concernant la définition, la justification et l’application de règles relatives à l’éthique et à la déontologie de la recherche qui peuvent avoir trait aux rapports des personnels entre eux et avec l’organisme, à la communication scientifique interne et externe, et plus généralement à la responsabilité du chercheur devant l’organisme et devant la société, en particulier dans ses activités d’évaluation, de valorisation de la recherche et d’expertise ;
  • de sensibiliser les personnels de recherche à l’importance de l’éthique de façon à garantir un juste équilibre entre leur liberté intellectuelle et leurs devoirs vis-à-vis du CNRS et de la société.

Le COMETS n’est ni un comité opérationnel d’éthique chargé de donner une accréditation à des projets de recherche, ni une instance de déontologie traitant des infractions aux règles d’intégrité scientifique. Il n’intervient pas dans les controverses scientifiques et ne statue pas sur des cas individuels (lesquels sont pris en charge au CNRS par le référent déontologie, le référent intégrité scientifique ou encore le médiateur).

COMETS, instance consultative

Créé en 1994, le Comité d’éthique du CNRS (COMETS) est une instance consultative et indépendante dont les avis sont publics. Placé auprès du Conseil d’administration du CNRS, le COMETS traite des questions dont le saisissent le conseil d’administration, le conseil scientifique ou le président directeur général du CNRS. Il a en outre la faculté d’auto-saisine. Son indépendance lui permet d’aborder librement la portée éthique des grands enjeux liés à la recherche.

Ethique et intégrité

Le COMETS a été moteur dans la rédaction et la promotion de la « charte nationale de déontologie des métiers de la recherche » signée en 2015 par de nombreux organismes de recherche (CNRS, INRIA, INSERM… ) ainsi que par la CPU. Il a ensuite pris une part active dans la réflexion sur l’intégrité scientifique et la mise en place de l’Office d’Intégrité Scientifique (OFIS). Il est l’auteur du guide « Pratiquer une recherche intègre et responsable » qui est maintenant commun au CNRS et à la CPU.
Ce guide est accessible sur le site du CNRS, de la CPU et du COMETS.

Fonctionnement

 

Le COMETS peut être saisi par le conseil d’administration, le conseil scientifique ou le PDG du CNRS. Il peut aussi se saisir de toute question qu’il estime pertinente.

Selon que la question posée est ponctuelle ou nécessite un travail approfondi, le COMETS met en place un groupe de travail qui propose un projet d’avis. L’avis est discuté et validé en séance plénière.

Le COMETS nourrit sa réflexion d’exemples concrets ; il se tient informé au plus près des chercheurs, des laboratoires et des différentes instances du CNRS (départements scientifiques, sections du Comité national, référents déontologie et intégrité scientifique, médiateur, etc.) ; il noue des relations suivies avec les acteurs de l’éthique, en France et à l’étranger.  

Les avis du COMETS, éventuellement assortis de positions divergentes, sont dans tous les cas motivés. Ils tiennent compte des règles juridiques existantes et s’appuient sur le respect des droits fondamentaux (notamment les droits de l’homme) ainsi que sur le refus de toute vision dogmatique. Ils sont rendus publics sur le site du COMETS.

 

Membres

Mandat 2021-2025

Le COMETS se compose d’une présidente et de 12 membres, tous nommés par le conseil d’administration du CNRS. Sa composition respecte la parité et représente toute la variété des disciplines du CNRS.

Les membres du COMETS

La présidente :

  • Christine NOIVILLE, juriste, directrice de recherche au CNRS, directrice de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (université Panthéon-Sorbonne, CNRS), présidente du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN).

Les membres : 

  • Philippe ASKENAZY, économiste, directeur de recherche au CNRS et professeur à l’Ecole Normale Supérieure
  • Etienne BUSTARRET, physicien, directeur de recherche au CNRS, ex-président de la Conférence des Présidents du Comité National, Institut Néel à Grenoble
  • Henri CARAYOL, mathématicien, professeur émérite à l’université de Strasbourg
  • Virginie COURTIER, biologiste, directrice de recherche au CNRS, responsable de l’équipe « Génétique et Evolution » à l’Institut Jacques-Monod (CNRS, université de Paris)
  • Patrice DEBRÉ, médecin, expert en immunologie, professeur honoraire à la faculté de médecine de Sorbonne Université, membre titulaire de l’Académie de Médecine, ancien ambassadeur auprès du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
  • Mathias GIREL, philosophe, maître de conférences à l’Ecole Normale Supérieure, directeur du Centre d’archives en Philosophie, Histoire et Edition des Sciences, UMS3610 CNRS-ENS
  • Eric GUILYARDI, climatologue et océanographe au CNRS, membre de l’Institut Pierre-Simon Laplace (IPSL), professeur à l’université de Reading (GB)
  • Ruth HORN, éthicienne et sociologue de l’éthique, associate professor à l’Ethox Centre, université Oxford, directrice adjointe du centre Ethik der Medizin à l’université d’Augsbourg
  • Magali JACQUIER, vétérinaireingénieure de recherche au CNRS, responsable scientifique de plateforme technologique à l’IPBS (Institut de pharmacologie et de biologie structurale ) à Toulouse
  • Olivier LECLERC, directeur de recherche CNRS, Centre de Théorie et Analyse du Droit (CNRS, université Paris Nanterre, Ecole normale supérieure)
  • Catherine PELACHAUD, directrice de recherche au CNRS, Institut des systèmes intelligents et de robotique (SU, INSERM, CNRS)
  • Stéphanie THIEBAULT, directrice de recherche au CNRS, ex-directrice de l’Institut Ecologie et Environnement.

Les invités permanents (collaborateurs)

  • Alice RENÉ, responsable de la cellule réglementation bioéthique de l’institut des Sciences Biologiques du CNRS, neurobiologiste
  • Gilles ADDA, représentant du CNRS au CCNE
  • Alain CLAEYS, observateur du CCNE

Les invités permanents

  • Antoine PETIT, président du CNRS
  • Dorothée BERTHOMIEU, présidente du Conseil scientifique du CNRS
  • Alain SCHUHL, directeur général délégué à la science du CNRS

 

Prédécesseurs

Composition des COMETS de 1994 à 2021

de 2016 à 2021

Président :
Jean-Gabriel GANASCIA, professeur à la faculté des sciences de Sorbonne Université, informaticien, spécialiste d’intelligence artificielle.

Membres :
Philippe ASKENAZY, directeur de recherche au CNRS et professeur à l’Ecole Normale Supérieure, économiste
Patrice DEBRÉ, professeur honoraire à la faculté de médecine de Sorbonne Université (anciennement Université Pierre et Marie Curie), médecin, expert en immunologie
Jean-Paul DELAHAYE, professeur émérite à l’Université de Lille, mathématicien et informaticien
Didier GOURIER, professeur à ParisTech, chimiste
Catherine JEANDEL, directrice de recherche au CNRS, géophysicienne
Michèle LEDUC, directrice de recherche émérite au CNRS, physicienne
Frédérique LEICHTER-FLACK, maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre, essayiste et professeur de littérature comparée
Lucienne LETELLIER, directrice de recherche émérite CNRS à l’université Paris Saclay, biophysicienne
Antoinette MOLINIÉ, directrice de recherche émérite CNRS au LESC, Nanterre, anthropologue
Rémy MOSSERI, directeur de recherche CNRS à la faculté des sciences de Sorbonne Université (anciennement Université Pierre et Marie Curie), physicien théoricien
Nathalie NEVEJANS, maître de conférences à la Faculté de droit de Douai à l’Université d’Artois, juriste, droit privé
Jean-Pierre POUSSIN, membre de la Commission Régionale des Commissaires aux comptes, juriste.

Les invités permanents (collaborateurs) :
Alice RENÉ, responsable de la cellule réglementation bioéthique de l’institut des Sciences Biologiques du CNRS, neurobiologiste
Gilles ADDA, représentant du CNRS au CCNE
Sophie CROZIER, observatrice du CCNE

de 2012 à 2015

Présidente
Michèle Leduc, directrice de recherche émérite au CNRS, physicienne
Membres
Françoise Birg, directrice de recherche à l’Inserm, biologiste moléculaire
Danièle Bourcier, directrice de recherche au CNRS, juriste
Michel Campillo, professeur à l’université Joseph Fourier, géophysicien
Amy Dahan, directrice de recherche émérite au CNRS, historienne des sciences
Isabelle Desguerre, professeur des universités-praticien hospitalier à l’hôpital Necker, neuropédiatre
Jean-Gabriel Ganascia, professeur à l’UPMC, expert en intelligence artificielle
Didier Gourier, professeur à l’ENSCP-ParisTech, chimiste
Lucienne Letellier, directrice de recherche émérite au CNRS, biophysicienne
Pascal Petit, directeur de recherche émérite au CNRS, économiste
Norbert Schappacher, professeur à l’université de Strasbourg, mathématicien
Evelyne Serverin, directrice de recherche au CNRS, juriste et sociologue
Roger Maynard, physicien, professeur à l’université Joseph Fourier de Grenoble
Pierre-Henri Tavoillot, Maitre de conférence de philosophie à l’université Paris IV 
Invités permanents
Françoise Birg, directrice de recherche à l’Inserm, biologiste moléculaire
Bertrand Weil, observateur du CCNE
Alain Fuchs, président du CNRS
Bruno Chaudret, président du Conseil scientifique du CNRS
Philippe Baptiste, directeur général du CNRS délégué à la science Experte associée au groupe de travail « sensibilisation et formation à l’éthique de la recherche »
Anne Cambon-Thomsen, directrice de recherche au CNRS, médecin, spécialiste en immuno-génétique

de 2007 à 2011

Président
Jean-Pierre Bourguignon, mathématicien

Membres
Bernadette Bensaude-Vincent, historienne et philosophe,
Jean-Michel Besnier, philosophe,
Alain Boudet, biologiste,
Danièle Bourcier, juriste*
Michel Campillo, géophysicien,
Hubert Doubre, physicien nucléaire,
Marie Farge, mécanicienne des fluides,
Anita Guerreau, historienne médiéviste
Marc Jeannerod, chercheur en neurosciences
Joseph Mariani, chercheur en sciences et technologies de l’information et de la communication,
Andrée Marquet, chimiste,
Evelyne Serverin, juriste et sociologue
* remplace Christine Noiville, à compter du 14 décembre 2009

de 2003 à 2007

Président

Pierre LÉNA, astrophysicien
Membres 
Bernadette BENSAUDE-VINCENT, historienne
Jean-Michel BESNIER, philosophe
Alain BOUDET, biologiste
*Jean-Pierre BOURGUIGNON, mathématicien
René CARRÉ, chercheur en sciences et technologies de l’information
Pascal HUGUET, psychologue
**Marc JEANNEROD, chercheur en neurosciences cognitives
**Isabelle de LAMBERTERIE, juriste
Joseph MARIANI, chercheur en sciences et technologies de l’information et de la communication
****Dominique MEYER, médecin biologiste
*Christine NOIVILLE, juriste
*Gwen TERRENOIRE, ingénieure d’études, sociologie de l’éthique(*) Nominations au 01/01/05, (**) au 13/07/05, (***) au 01/02/06, (****) au 07/11/06 suite à la démission pour raisons professionnelles d’Alain Pompidou, Bernard Meunier, Jean-Didier Vincent, Ketty Schwartz, Dominique Wolton, Robert Dantzer.
Observateurs
Claude BURLET, représentant le CCNE
Anne CAMBON-THOMSEN, représentant le Copé
Bureau du Comets
Pierre LÉNA (président du Comets)
Jacques BORDÉ (Chargé de mission)
Christine NOIVILLE (Membre du Comets)
René CARRÉ (Membre du Comets)
Christiane BOUCHARD (Chargée de mission)

de 1998 à 2001

Président
Pierre JOLIOT, biologiste, professeur au Collège de France, Paris
Membres
Pierre JOLIOT, biologiste, professeur au Collège de France, Paris
Maurice AYMARD, historien, directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales, administrateur de la Maison des sciences de l’homme, Paris
Philippe ASCHER, biologiste, professeur à l’université Pierre et Marie Curie, Paris
Jean-Pierre BOURGUIGNON, mathématicien, directeur de recherche au CNRS, directeur de l’Institut des hautes études scientifiques, Bures-sur-Yvette
Monique CANTO-SPERBER, philosophe, directeur de recherche au CNRS, Centre de recherche politique Raymond-Aron (EHESS), Paris
René CARRE, ingénierie de la langue, directeur de recherche à l’Ecole nationale supérieure des télécommunications, Paris
Bernard DECOMPS, physicien, professeur des universités, ENS-Cachan
Françoise HERITIER-AUGE, anthropologue, professeur honoraire au Collège de France, directeur d’études honoraire à l’Ecole des hautes études en sciences sociales
Gilles KAHN, informaticien, directeur scientifique de l’INRIA, Le Chesnay
Jean-Yves LALLEMAND, chimiste, directeur du Laboratoire de synthèse organique à l’Ecole Polytechnique, Palaiseau
Isabelle de LAMBERTERIE, chercheur en sciences du droit, responsable de l’antenne parisienne du Centre d’étude sur la coopération juridique internationale (Poitiers-Paris)
François MOREL, physiologiste, professeur honoraire au Collège de France, Paris
Dominique WOLTON, sociologue, directeur de l’UPS2262 : Information, Communication et Enjeux scientifiques, Paris
Gérard Mégie, nommé Président du CNRS le 31 octobre 2000, a depuis cette date démissionné du Comets.
Albert MASSON a démissionné du Comets le 14 mars 2001 pour convenance personnelle.
Observateurs
Jean ROSA, représentant de l’Académie des sciences
Marie-Claude MAUREL, représentant du CNRS
Robert NAQUET, représentant du Comité opérationnel pour l’éthique en sciences de la vie (COPE)

de 1994 à 1997

Présidente

Hélène Ahrweiler, Présidente de l’université pour l’Europe
Membres
Maurice Aymard, historien
Georges Balandier, sociologue
René Carré, professeur à L’Ecole nationale supérieure des télécommunications (ENST)*
Hubert Curien, physicien
Françoise Giroud, écrivain
Jacques Lesourne, économiste
Jacques-Louis Lions, mathématicien**
Gérard Mégie, physicien
Roger Monier, biologiste***
Hourya Sinaceur, philosophe
Gérard Toulouse, physicien
Michel Vivant, juriste
Daniel Widlöcher, psychologue
Dominique Wolton, directeur du laboratoire communication et politique
* nommé le 8 octobre 1996 en tant que 14e membre, conformément à la décision n° 940789SJUR du 29 juin 1994
** remplacé par Alain Bensoussan, Président de l’Inria, le 20 mars 1995, lui-même remplacé par Jean Dausset, professeur honoraire au Collège de France, le 8 octobre 1996
*** remplacé par Jean-Didier Vincent, directeur de l’institut Alfred Fessard, le 28 septembre 1995
Observateurs
Odile Fichot, représentante du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE)
François Gros, représentant de l’Académie des sciences
André Kaspi, représentant de l’administration du CNRS
Robert Naquet, représentant du Comité opérationnel pour l’éthique en sciences de la vie (Copé)