Le COMETS publie un nouvel Avis « Libertés et responsabilités dans la recherche académique » (n°2018-35), approuvé le 1er février 2018, modifié le 3 mars 2020.

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RÉSUMÉ – À l’occasion de la révision par l’UNESCO en 2016 de sa recommandation de 1974 sur la condition des chercheurs scientifiques il est apparu que l’exercice de la recherche académique avait tant évolué au cours des dernières décennies qu’il était opportun pour le COMETS de conduire une réflexion sur la liberté des chercheurs, envisagée aux plans politique, économique et sociologique, et sur leurs responsabilités face à la société et aux enjeux environnementaux.

Ce rapport présente d’abord les conditions relatives à la liberté de s’informer et d’informer, qui incluent aujourd’hui la libre circulation des données et la libre communication des résultats de la recherche. Il apparaît que ces conditions ont considérablement évolué depuis l’apparition de l’Internet, de la toile, du mouvement de la science ouverte (open science) et de la loi Pour une république numérique de 2016. Elles sont devenues larges pour les chercheurs, y compris dans leur communication avec le public, avec des changements notables qui se font jour.

La liberté du chercheur est ensuite examinée au regard des politiques actuelles de recherche contractuelles, qui se définissent surtout en France et en Europe en termes de défis scientifiques à relever. A rebours, le COMETS avance une défense du libre choix, par le chercheur, de ses sujets de recherche, et du rôle de la recherche fondamentale, moteur principal du progrès de la connaissance mais aussi porteuse de découvertes à très fort potentiel d’application. Il analyse les contraintes qui freinent la créativité des chercheurs, mettant l’accent sur l’importance du facteur temps et de la disponibilité d’esprit, insuffisants à de multiples égards dans l’exercice actuel de la science. Il souligne aussi l’importance de la confiance dont doit bénéficier le chercheur qui développe des projets personnels. Il rappelle enfin que le libre exercice de la recherche suppose le respect des droits moraux de tous les acteurs de la recherche.

Le COMETS s’interroge sur la recherche effectuée dans un cadre international, en particulier dans les pays où règne l’arbitraire, qui ne respectant pas les droits de l’Homme, ou encore dans les pays en guerre. Des freins sont imposés à la circulation des idées et des personnes, des pressions s’exercent pour orienter les recherches en fonction d’a priori d’ordre économique, idéologique ou religieux. Dans ce contexte, comment faire pour poursuivre des recherches sans mettre nos collègues en danger et sans cautionner des régimes en place ? Dans un ordre différent, les stratégies diplomatiques établies par les États en matière de recherche, conduisent parfois à imposer des sujets de recherche qui ne répondent pas aux priorités d’ordre scientifique telles que vues par les chercheurs.

Le COMETS analyse ensuite la liberté des chercheurs au regard de leurs responsabilités, rappelant que les fondements éthiques de celles-ci tiennent non seulement à la probité et à l’absence de nuisances et de malfaisances des recherches, mais aussi à la préservation de l’environnement et des biens publics communs. Est envisagée enfin la responsabilité du chercheur lorsqu’il est invité à jouer le rôle d’expert scientifique qui lui revient dans le débat démocratique. Pour conclure sont affirmés la nécessité et le devoir pour tous les acteurs de la recherche de s’opposer aux contre-vérités qui circulent ça et là, lorsqu’elles contreviennent de façon manifeste et évidente à ce que la science permet d’appréhender.